L’éco-prêt à taux zéro, c’est quoi ?

L’éco-prêt à taux zéro est l’une des mesures phares du Grenelle de l’environnement afin de rénover des logements pour faire des économies d’énergie. L’objectif est de lancer un programme de 200 000 rénovations d’ici fin 2010. En Janvier, le Pass-Travaux avait été supprimé : chaque année, environ 180 000 propriétaires pouvaient bénéficier d’un crédit travaux à un taux avantageux. Ce prêt pouvait prendre en charge l’ensemble des travaux que les propriétaires souhaitaient réaliser dans leur logement.


Désormais, il faudra faire appel à l’éco-prêt à taux zéro ou à l’éco-prêt logement social, ce dernier permettant de rénover le parc du logement social : d’ici 2020, 800 000 logements sociaux devraient être rénovés dont 100 000 dès cette année.


En ce qui concerne l’éco-prêt à taux zéro, un accord est signé aujourd’hui entre Jean-Louis Borloo, Christine Boutin, Chantal Jouanno (secrétaire d’Etat à l’Ecologie) et les banques, les professionnels du bâtiment et l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Ainsi les modalités pratiques vont être définies.

Une enveloppe représentant 2 % des fonds perçus au travers des livrets de développement durable devraient ainsi être alloués à la création de ce prêt écologique, ou éco prêt, ayant pour objectif d'encourager les investissements écologiques dans l'immobilier et de financer avantageusement les travaux favorisant les économies d'énergie dans les logements anciens (maison, appartement).

Autorisant un total de 1,2 milliard d'euros consacrés à ces prêts écologiques et éco prêts, ce seuil devrait passer à 5 % en 2009 et 10 % en 2010

L’éco-prêt à taux zéro peut être attribué aux propriétaires (qu’ils soient habitants ou bailleurs), sans condition de ressources, d’une habitation principale qui a été construite entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990. Cela est vrai aussi pour les copropriétés.

L'éco-prêt à taux zéro : les travaux réalisables

Oublié l'achat d'un logement neuf basse consommation grâce à l'éco-prêt à taux zéro, dorénavant l'éco-PTZ 2009 concerne uniquement la réalisation de travaux de rénovation thermique. Les différents aménagements autorisés par l'éco-prêt à taux zéro doivent prendre place au sein d'un « bouquet de travaux » préalablement attesté par l'établissement prêteur et regroupant au moins deux des six grandes catégories de travaux prédéfinies :

• Isolation thermique des murs extérieurs.
• Isolation thermique des vitres et portes.
• Isolation thermique de la toiture.
• Travaux visant à équiper son logement d'un dispositif de production d'eau chaude sanitaire alimenté en énergie renouvelable.
• Travaux visant à l'équipement ou le remplacement du dispositif de chauffage économique pouvant être couplé à un dispositif de ventilation ou d'aération.
• Travaux visant à équiper le logement d'un dispositif de chauffage alimenté par une source d'énergie renouvelable.

Il est à noter qu'aucune de ces réalisations ne peut être financée seule par l'éco-PTZ version 2009. Le projet de l'emprunteur devra toujours comporter au moins deux de ces travaux (exemple : isolation de la toiture + installation d'un chauffage propre).

Dès l'obtention d'un éco-prêt à taux zéro, le propriétaire du logement concerné dispose d'un délai de deux ans pour entreprendre la réalisation de ceux-ci. En outre, les travaux enfin achevés, l'emprunteur doit fournir à l'administration fiscale un justificatif attestant que le « bouquet de travaux » convenu a bel et bien été réalisé.

Pour quel montant ?

L’éco-prêt à taux zéro peut atteindre 30 000 euros à rembourser, sans intérêt sur dix ans mais dans certains cas, la banque peut accorder ce prêt sur quinze ans. Le mieux est d’abord de faire réaliser une étude thermique (qui est cependant facturée par un bureau d’étude). Après avoir fait le tour des travaux à effectuer, vous devez vous adresser à l’un des onze établissements bancaires qui proposent l’éco-prêt avec un formulaire type de devis effectué par l’entrepreneur choisi. Dès l’obtention du prêt, vous avez deux ans pour la réalisation des travaux.

Vous ne pouvez obtenir qu’un seul éco-prêt à taux zéro par logement et il peut être cumulable avec des aides accordées par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) et avec le crédit d’impôt « développement durable » jusqu’en 2010 mais sous condition de ressources. Il peut aussi être cumulable avec des éco prêts déjà existants qui présentent des taux d’intérêt plus bas que les prêts classiques.

Finalement, les parlementaires ont trouvé un compromis. Le cumul des deux dispositifs sera limité à deux ans (2009 et 2010) et réservé aux seuls ménages dont les ressources n'excèdent pas 45.000 € au titre de l'avant dernière année précédant celle de l'offre de prêt. Selon le MEEDDAT, ce sont donc plus de trois ménages sur quatre qui vont pouvoir en bénéficier. Ce sont donc potentiellement plus d'un 1,6 milliard d'euros de travaux qui vont être réalisés dès 2009 et le double en 2010, renchérit Jean-Louis Borloo, le ministre du développement durable.

Ces travaux pourront vous faire faire des économies d’énergie non négligeables et ce genre d’investissement ne pourra qu’être rentable à moyen et long terme.